Décision n° 2007-393 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon <BR>

J.O. 153 du 4 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-393 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon

NOR : CSAX0701393S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-116 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-690 du 25 juillet 1995 et no 2000-1103 du 13 juin 2000, modifiée par la décision no 2005-1018 du 15 novembre 2005, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon ;

Vu la décision no 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont supprimés.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon